Assurance décennale : à quoi sert-elle et comment la vérifier avant de signer

Avant de confier un chantier à un artisan, une vérification devrait passer avant toutes les autres : son assurance décennale. C'est elle qui vous indemnise si un défaut grave apparaît après les travaux, même si l'entreprise a disparu entre-temps.

Ce que couvre la décennale

La garantie décennale découle de la loi Spinetta de 1978. Elle oblige tout constructeur (maçon, couvreur, plombier, électricien, menuisier…) à s'assurer pour les dommages qui, pendant dix ans à compter de la réception des travaux :

• compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, affaissement d'une charpente…) ;
• ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations par la toiture, installation électrique dangereuse, défaut d'étanchéité d'une douche à l'italienne…).

Elle ne couvre pas les simples défauts esthétiques ni l'usure normale.

La décennale s'ajoute à deux autres garanties : la garantie de parfait achèvement (un an, tous les désordres signalés à la réception ou dans l'année) et la garantie biennale de bon fonctionnement (deux ans, pour les équipements dissociables comme un volet roulant ou un radiateur).

Les quatre points à vérifier sur l'attestation

Demandez l'attestation d'assurance avant de signer le devis. Les coordonnées de l'assureur et la couverture doivent d'ailleurs figurer sur le devis et la facture.

1. Le nom de l'entreprise : il doit correspondre exactement à celui du devis (et au SIRET).
2. La période de validité : l'attestation est généralement annuelle. Elle doit couvrir la date d'ouverture du chantier.
3. Les activités couvertes : un artisan assuré pour la peinture n'est pas couvert s'il refait votre toiture. Vérifiez que vos travaux figurent dans la liste.
4. La zone géographique : la plupart des contrats couvrent la France métropolitaine, mais mieux vaut le confirmer.

En cas de doute, vous pouvez appeler l'assureur indiqué pour vérifier que le contrat est bien en vigueur.

Le badge « Décennale vérifiée » sur Aplomb

Sur Aplomb, les artisans peuvent transmettre leur attestation : notre équipe contrôle le nom, la validité et les activités couvertes, puis affiche le badge bleu Décennale vérifiée sur leur fiche et leurs devis. Ce contrôle vaut à la date où il est fait : pour un chantier important, redemandez toujours l'attestation à jour avant de démarrer.

À retenir

• La décennale est obligatoire pour les travaux de construction et la plupart des rénovations touchant au gros œuvre, à la toiture, à l'étanchéité ou aux réseaux.
• Vérifiez nom, validité, activités et zone avant de signer.
• Gardez une copie de l'attestation avec votre devis signé et le procès-verbal de réception : ce sont les documents qui vous permettront d'agir pendant dix ans.