Conditions générales d'utilisation

Version du [À compléter : date]. Ce texte est une base de travail : faites-le relire par un juriste avant l'ouverture au public.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Aplomb, plateforme qui permet à des particuliers de publier des demandes de travaux et à des professionnels du bâtiment vérifiés d'y répondre par un devis.

2. Comptes

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Chaque utilisateur choisit un compte « particulier » ou « professionnel » et s'engage à fournir des informations exactes. Les identifiants sont personnels.

3. Vérification des professionnels

• Entreprise vérifiée : le numéro SIRET est contrôlé dans le répertoire public de l'INSEE et l'extrait Kbis (ou avis de situation) est validé par Aplomb. Cette vérification est obligatoire pour répondre aux demandes.
• Décennale vérifiée (badge bleu) : le professionnel a transmis une attestation d'assurance décennale contrôlée par Aplomb. Cette vérification est facultative.

Ces contrôles portent sur les documents fournis à une date donnée. Le professionnel s'engage à signaler toute modification (cessation d'activité, fin de couverture d'assurance). Aplomb peut retirer un badge ou suspendre un compte à tout moment.

4. Demandes et devis

Le particulier décrit son projet de bonne foi. Les devis publiés sur Aplomb sont des estimations : le contrat de travaux est conclu directement entre le particulier et le professionnel, en dehors de la plateforme. Accepter un devis sur Aplomb transmet les coordonnées de chacun à l'autre partie et ne vaut pas signature du contrat.

5. Responsabilité

Aplomb est un intermédiaire technique. Il n'est pas partie aux contrats entre utilisateurs et ne peut être tenu responsable de l'exécution des travaux, de leur prix ou de leur qualité.

6. Tarifs

L'utilisation est gratuite pour les particuliers. Pour les professionnels : [À compléter : gratuit pendant le lancement, puis conditions tarifaires].

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : [À compléter : adresse e-mail].