Conditions générales de vente

Abonnement « Aplomb Pro », réservé aux professionnels. Version du 23 octobre 2026.

1. Vendeur

Elouann Gerony, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Aplomb, 51 rue Fouré, 44000 Nantes, SIREN 131 906 596, RCS Nantes. Contact : contact@aplomb-france.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement « Aplomb Pro » souscrit sur aplomb-france.fr par une entreprise vérifiée (le « Client »), pour les besoins de son activité professionnelle. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

3. Service

L'abonnement permet de répondre par devis aux demandes de travaux publiées sur Aplomb dans les métiers et la zone du Client, ainsi qu'aux demandes qui lui sont adressées depuis sa fiche. Sans abonnement ni essai en cours, le Client conserve sa fiche dans l'annuaire et peut consulter les demandes, mais ne peut pas y répondre.

Aplomb est un service de mise en relation : il ne garantit ni un nombre de demandes, ni la conclusion de contrats, ni un chiffre d'affaires. Aucune commission n'est prélevée sur les chantiers obtenus.

4. Mois offert

Le premier mois est offert à compter de la vérification de l'entreprise, sans carte bancaire et sans engagement. Si aucune demande correspondant aux métiers et au département du Client n'a été publiée pendant cette période, l'essai est automatiquement prolongé de 30 jours. À la fin de l'essai, rien n'est prélevé : le Client choisit librement de s'abonner. S'il s'abonne pendant son essai, les jours offerts restants sont conservés et le premier paiement intervient à la fin de l'essai.

5. Prix

• Formule mensuelle : 20 € par mois.
• Formule annuelle : 200 € par an.

Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Aplomb peut faire évoluer ses tarifs ; le nouveau prix est communiqué au Client par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à son prochain renouvellement, et le Client peut résilier avant cette date.

Membres fondateurs : les 50 premiers Clients ayant souscrit un abonnement payant conservent le tarif en vigueur lors de leur souscription (20 € par mois ou 200 € par an), même en cas de hausse, tant que leur abonnement n'est pas résilié ou interrompu.

Parrainage : chaque Client dispose d'un code parrain. Lorsqu'une nouvelle entreprise s'inscrit avec ce code (ou le saisit avant son premier paiement) puis règle son premier paiement, le parrain reçoit un avoir de 5 € et le filleul bénéficie de 5 € de réduction sur cette première facture. Les avoirs sont déduits automatiquement des factures suivantes, sans limite de nombre, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et sont perdus à la résiliation. Une seule récompense est accordée par entreprise filleule ; tout abus (parrainage de sa propre entreprise, inscriptions fictives) entraîne l'annulation des avoirs concernés.

6. Paiement et factures

Le paiement s'effectue par carte bancaire, d'avance, au début de chaque période, via le prestataire de paiement Stripe. Aplomb n'a jamais accès aux données de carte. Une facture est mise à disposition du Client à chaque paiement, depuis la page « Abonnement » de son espace.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client est invité à mettre à jour sa carte. À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement : il est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Le Client peut le résilier à tout moment, en un clic, depuis la page « Abonnement » de son espace (rubrique « Factures, carte bancaire et résiliation »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle le Client conserve l'accès ; la période en cours n'est pas remboursée.

Aplomb peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux CGU (informations inexactes, retrait de la vérification, contenus interdits), après l'en avoir informé ; la part de la période payée non utilisée est alors remboursée, sauf fraude.

Le Client agissant pour les besoins de son activité professionnelle, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le mois offert lui permet d'essayer le service sans frais avant tout paiement.

8. Responsabilité

Aplomb s'efforce d'assurer l'accès au service en continu mais peut l'interrompre pour maintenance. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Aplomb n'est pas responsable des relations entre le Client et les particuliers, ni des contrats conclus entre eux.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client contacte d'abord Aplomb à contact@aplomb-france.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève du tribunal de commerce de Nantes.